samedi 27 mars 2010

Une à une, les villes du monde s'éteignent...

Une à une, les villes du monde s'éteignent...: "Fuseau horaire après fuseau horaire, retrouvez les principaux bâtiments du monde plongés dans le noir à l'occasion de la «Earth Hour» destinée à sensibiliser à la lutte contre le réchauffement climatique. Dernière mise à jour: le quartier d'affaires de Singapour."

dimanche 21 mars 2010

Qu'est-ce qu'un déchet ?

"Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de
transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout
bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon."

LE CONTEXTE GENERAL DE LA GESTION DES DECHETS

Les dispositions législatives concernant le droit de l'environnement ont été regroupées sous la
forme d'articles numérotés et répartis de façon structurée, au sein d'un même ouvrage officiel,
"le code de l'environnement".
Il a été publié pour sa partie législative en annexe de l'Ordonnance n° 2000-914 du 18
septembre 2000 (JO du 21 septembre 2000).
Ce code précise parmi les principes généraux que :
𐂃 Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain.
𐂃 Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de
l'environnement.
𐂃 Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux
mêmes exigences.
Les principales lois relatives aux déchets sont codifiées au :
Livre V « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances »
𐂃 Titre Ier. Installations classées pour la protection de l'environnement :
L.511-1 à 517-2 (Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée).
𐂃 Titre IV. Déchets :
- Chapitre Ier : L.541-1 à 50 : Élimination des déchets et récupération des
matériaux. (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée).
- Chapitre II : L.542-1 à 14 : Dispositions particulières aux déchets radioactifs.
(Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991).